Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule

Le Bureau 2.0 est le département « production de contenus textes » de la société de production Videobeuz. Le site « Le Bureau 2.0 » est la propriété de la société VidéobeuZ. Les prestations de rédaction du Bureau 2.0 sont conclues entre le Client et la société VidéobeuZ.

Les conditions exposées ci-dessous forment les clauses de tout mandat de prestation de service contracté par le client auprès de VidéobeuZ. Elles ont pour objet de régir précisément l’ensemble des relations contractuelles nées de l’exécution de ce mandat.

La réalisation par VidéobeuZ de toute prestation relevant des compétences rédactionnelles du Bureau 2.0, implique par conséquent l’adhésion pleine et entière à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble de nos prestations de services et ventes. Les informations pouvant exister sur tout autre document, prospectus, catalogue ou autre n’ont qu’une valeur indicative.

 

Article 1
Consultation et Devis

Avant tout mandat, le client peut librement consulter VideobeuZ sur un projet particulier pour avis ou réflexion.

Ce premier échange gratuit et sans engagement a pour but de définir précisément le besoin du client et d’établir les bases contractuelles de la collaboration (fond, forme, délai de livraison, prix, conditions de paiement, supports, quantité, modalités de remise des travaux : sur CD, par courriel, lien de téléchargement, etc.).

Toutes les demandes concrètes de prestations font l’objet d’un devis gratuit adressé au client par tout moyen à sa convenance (courrier, télécopie, courriel…). Le devis mentionne la description de la prestation, les conditions de règlement, les tarifs, les délais de livraison ainsi que toute autre mention négociée avec le client. Certains projets plus atypiques (avec création de visuels, par exemple) feront l’objet d’une étude approfondie avec une offre de prix détaillée.

 

Article 2
Commande

La signature du devis, accompagnée de la mention « Bon pour accord », vaut confirmation de commande et acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. En cas de litige, le devis signé, les présentes conditions de vente et la copie des travaux effectués feront formellement la preuve de l’accord entre les deux parties.
La société Vidéobeuz se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure. Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : la société VideobeuZ ne saurait être tenue pour responsable des erreurs de coordonnées de livraison ou de délai par exemple.

 

Article 3
Facturation

Toute prestation donne lieu à l’établissement d’une facture avec application d’une TVA au taux légal de 20 %. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande.

6.1 – Facturation de prestations récurrentes : un système d’abonnement est envisageable, avec une grille tarifaire préférentielle (application d’une remise sur le taux horaire par exemple).

6.2 – Facturation de prestations gros volume : un système de forfaitisation tenant compte d’un rabais sur le tarif courant peut-être consenti et fera l’objet d’un accord préalable.

6.3 – Contenu de la prestation : le prix affiché inclut généralement les différentes étapes du processus de rédaction (entretiens préalables, phase de rédaction, corrections et ajustements, remise définitive sous la forme d’une édition papier transmise par voie postale ou électronique). Les gros volumes d’impression (supérieurs à 10 feuilles A4), les formats d’impression particuliers et les supports spécifiques (CD, DVD) feront l’objet d’une majoration.
6.4 – Frais annexes : pour tout déplacement dans le cadre de la mission, une participation aux frais kilométriques sera demandée, sur la base du barème fiscal en vigueur.

6.5 – Les prestations d’écrivain public qui nécessitent des entretiens (récit de vie par exemple) sont dus à l’issue de chaque session de travail, qui se compose en moyenne d’une heure d’entretien actif suivie de 3 à 4 heures de travail rédactionnel. Ils sont facturés sur la base d’un forfait englobant :
– le déplacement si l’entretien a lieu au domicile du client,
– l’écoute de sa demande,
– la prise d’informations sur le projet dans sa globalité,
– l’enregistrement audio,
– la production de l’écrit,
– la mise en page et l’intégration de documents visuels photos, images, dessins,
– une première relecture corrigée et amendée d’après les commentaires et annotations du client.

6.6 – Les travaux d’édition et de reliure pour biographies, livrets et autres albums sont sous-traités à des imprimeurs et des artisans papetiers spécialisés ; ils font l’objet d’un devis et d’une facturation séparés.

 

Article 4
Règlement

Le versement d’un acompte minimum de 30% est demandé à la prise de commande et sera encaissé après le démarrage effectif des travaux.

Le solde est réglable au comptant à réception de la facture, par virement bancaire ou Paypal, ou par chèque bancaire ou postal libellé à l’ordre de VidéobeuZ, au plus tard 30 jours après la date d’émission de la facture, net et sans escompte.

Conformément aux dispositions prévues par l’article L441-6 du Code de commerce modifié par la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012, tout retard de règlement donnera lieu de plein droit et sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire au paiement de pénalités de retard sur la base du taux BCE majoré de dix points et au paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 € (selon décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012).

En cas de non-règlement de l’une de nos quelconques factures, tout règlement ultérieur sera imputé par priorité à l’extinction de la plus ancienne des dettes.

Enfin, l’absence de règlement d’une de nos factures entraînera la suspension de l’expédition des commandes jusqu’à apurement du compte.

 

Article 5
Délai d’exécution et livraison

Le client et VidéobeuZ définissent d’un commun accord un délai de livraison raisonnable et satisfaisant ; ils conviennent ainsi d’une échéance qui tienne compte :
– de l’urgence d’exécution formulée par le client,
– des paramètres techniques (complexité et volume) des écrits à traiter,
– des engagements commerciaux en cours.

Sauf acceptation expresse par VideobeuZ, les retards de livraison éventuels ne peuvent justifier l’annulation de la commande par le client, ni donner lieu à des dommages intérêts, indemnités ou pénalités.

La livraison des documents traités s’effectue :
– soit par une remise directe, en mains propres, des travaux édités sur impression papier,
– soit par un envoi des fichiers informatiques en pièces jointes de message électronique, ou par lien hypertexte pour téléchargement.
– soit par une remise, en mains propres ou via envoi postal, d’une copie originale gravée sur un support numérique fourni ou non par le client (CD, clé USB, etc.). La fourniture du support par VideobeuZ et les frais d’envoi postal feront l’objet d’une majoration.

– soit par la publication en ligne directement sur le site ou blog du client

 

Article 6
Responsabilités

Le client choisit en conscience la prestation dont il estime l’adéquation la plus pertinente à son besoin. Afin de valider cette pertinence, il lui incombe donc, avant toute commande ferme, de recueillir auprès de VideobeuZ tous les renseignements commerciaux et techniques nécessaires sur les caractéristiques de la prestation de rédaction-conseil proposée.

Il incombe également au client de fournir à VideobeuZ tous les éléments informatifs et qualitatifs indispensables à une réalisation optimale de la prestation dans le cadre contractuel défini (respect du délai imparti, des objectifs fixés, etc.).

Par conséquent, VidéobeuZ n’assume aucune responsabilité en cas de contreperformance ou de résultats insuffisants du fait :
– d’une appréciation incorrecte par le client de ses propres besoins,
– d’éléments informatifs manquants, erronés, dissimulés ou falsifiés,
– que ce lapsus découle d’un acte intentionnel et délibéré, ou d’une simple négligence par omission.

VidéobeuZ ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, liés aux retours générés par le document traité, qu’il s’agisse d’une lettre, d’un courrier, d’un article de blog, d’une page de site ou de tout support de communication écrite, marketing ou publicitaire, commandé par le client.

VidéobeuZ décline enfin toute responsabilité concernant les contenus de textes et d’images fournis par le client préalablement à l’exécution de sa prestation.

Dans tous les cas, le client demeure responsable de ses propos, communiqués, déclarations ou confidences. VidéobeuZ se réserve le droit de refuser de traiter toute demande, texte ou document écrit qui exprimerait ou afficherait, ostensiblement ou de manière fallacieuse, des comportements, actes ou prises de positions illicites, diffamatoires, calomnieux, discriminatoires, racistes, homophobes et xénophobes, tendancieux ou obscènes, portant atteinte à l’intégrité morale, religieuse ou physique d’autrui.

 

Article 7
Propriété

VidéobeuZ conserve la propriété pleine et entière des travaux et documents produits jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire. Après encaissement de l’intégralité du paiement tous les droits d’auteurs sont cédés au client.

 

Article 8
Droit de Rétraction – Annulation

Le client qui a donné mandat à VidéobeuZ pour une prestation de service figurant dans son offre commerciale ne pourra exercer un droit de rétractation sur sa commande qu’à la condition expresse que l’exécution de celle-ci n’ait pas encore commencé (article L. 121-18 du Code de la Consommation).

En cas de suspension ou d’annulation de la commande, à l’initiative du client, en cours de réalisation, le versement d’un montant équivalent aux travaux déjà effectués demeure exigible à titre de dédommagement.

 

Article 9
Révision des tarifs

Les prix sont exprimés en euro. Les tarifs sont libres et peuvent donc être révisés sans aucune justification. Toutefois, les tarifs définis sur le devis préalablement accepté ne sont pas modifiables. Les tarifs définis sur le devis non encore validé sont valables six mois à compter de la date d’établissement du devis.

 

Article 10
Confidentialité

La confidentialité des entretiens, des données communiquées par le client et des travaux réalisés, est garantie par la société VidéobeuZ. L’accord écrit du client est demandé avant de faire apparaître son nom, sa raison sociale et/ou le type de travaux réalisés dans les références du site « Le Bureau 2.0 ».

Le site Bureau2point0.com fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1848003 en date du 30.03.2015.

Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Le client peut exercer ce droit par simple lettre adressée à : VidéobeuZ, 25 Allée du Moura, 64200 Biarritz ou par courriel : admin@videobeuz.com.

Les informations en rapport avec une consultation, une demande de devis ou une offre de prix, transmises via le site internet du bureau 2.0, font l’objet d’un traitement de données destiné à définir précisément les besoins du client et à élaborer une réponse adéquate à son cahier des charges, dans la limite des compétences et des responsabilités de VidéobeuZ.

 

Article 11
Litige

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec attention et bienveillance. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à VidéobeuZ pour obtenir une solution amiable. À défaut, les présentes conditions de vente sont soumises au droit français.

Dans la mesure où un professionnel s’y trouverait engagé, toute contestation ou litige relatifs aux prestations réalisées par VidéobeuZ, à l’application ou à l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, seront de la compétence exclusive du Tribunal de Bayonne.

Pour tout autre litige ou contestation engageant un particulier, le choix du tribunal compétent reviendra au défendeur.